Accident de trajet
Une indemnisation immédiate et sans condition d’ancienneté
Comprendre l’accident de trajet et sa prise en charge
L’accident de trajet constitue un événement imprévu qui survient lors de votre déplacement entre votre domicile et votre lieu de mission.
Contrairement à l’accident du travail qui se produit pendant l’exercice de vos fonctions, l’accident de trajet intervient en dehors du temps et du lieu de travail, mais reste néanmoins couvert par votre contrat de prévoyance.
Le parcours d’indemnisation après un accident de trajet
Prise en charge par la Sécurité sociale
Dès le premier jour suivant votre accident de trajet, la Sécurité sociale intervient en vous versant des indemnités journalières correspondant à :
• 60% de votre salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours
• 80% de votre salaire journalier de référence à partir du 29ème jour d’arrêt
Ces indemnités constituent la base de votre protection financière, mais elles ne couvrent qu’une partie de votre salaire habituel.
L’intervention complémentaire de Cerap Intérimaires
Pour compléter cette prise en charge et maintenir votre niveau de vie, Cerap Intérimaires propose un dispositif d’indemnisation complémentaire qui s’active :
• Immédiatement dès le 1er jour d’arrêt pendant votre mission
• À partir du 11ème jour d’arrêt continu si l’arrêt se poursuit au-delà de votre mission
Critères d’éligibilité essentiels
Pour bénéficier de notre système d’indemnisation complémentaire, vous devez :
•Être en mission au moment de l’accident
• Avoir signalé l’accident de trajet à votre agence dans les 48 heures
• Être reconnu par la Sécurité sociale comme victime d’un accident de trajet.
Contrairement à d’autres dispositifs, aucune condition d’heures travaillées préalables n’est requise pour les accidents de trajet, ce qui renforce votre protection dès le premier jour de mission.
Plafonnement et base de calcul
Pour garantir l’équité et la viabilité du système :
- Le cumul des indemnités (Sécurité sociale+Cerap Intérimaires) est plafonné à 100% de votre salaire net de référence
- Le salaire de base intègre votre salaire horaire, les primes contractuelles et l’indemnité de fin de mission
- Les frais professionnels, avantages en nature et indemnités compensatrices de congés payés sont exclus du calcul
Pour les personnes en portabilité légale, le calcul s’effectue sur la base des allocations France Travail théoriques, avec un plafonnement à 100% de ces allocations.
Montants d’indemnisation personnalisés
Intérimaires non-cadres
N ART 2.1 et 2.2 ANI 2017 ETT
Les indemnités sont versées directement
sur votre compte bancaire.
- 50% du salaire de base pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
- 30% du salaire de base T1* et 100% du salaire de base T2* durant les 30 premiers jours
Intérimaires cadres
ART 2.1 et 2.2 ANI 2017 ETT
Les indemnités sont versées à votre employeur
pour intégration dans votre fiche de paie.
- 50% du salaire de base brut pour la période suivante
- 30% du salaire de base T1* et 75% du salaire de base T2* pour la période suivante
* T1 correspond à la partie du salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale, tandis que T2 correspond à la partie comprise entre 1 et 4 fois ce plafond.
Le cumul des indemnités (Sécurité sociale + Cerap Intérimaires) est plafonné à 100% de votre salaire net de référence, garantissant ainsi le maintien optimal de vos revenus.
Limites et durées d’indemnisation
92 jours
1095 jours
Aucun délai de carence
Notre engagement
Vous offrir une protection financière optimale pendant cette période difficile, en minimisant l’impact sur vos revenus.
Gestion des situations particulières
La rechute : une protection maintenue
La rechute constitue une aggravation ou une réapparition des symptômes liés à votre accident initial. Dans cette situation, notre protection reste active :
- Pendant une nouvelle mission : Contactez votre agence qui effectuera une nouvelle déclaration en joignant le certificat médical de rechute
- Hors période de mission : Déclarez directement votre situation à notre service dédié en fournissant le certificat médical et vos coordonnées bancaires actualisées.
Notre plateforme en ligne sécurisée vous permet de suivre l’évolution de votre dossier en temps réel et d’effectuer vos démarches en toute simplicité, 24h/24.
Soutien aux familles : l’allocation pour garde d’enfant
En cas d’hospitalisation suite à un accident de trajet, nous proposons une allocation forfaitaire spécifique pour la garde de vos enfants, sous réserve de :
- Avoir un ou plusieurs enfants à charge de 16 ans ou moins,
- Être hospitalisé pour une durée supérieure à 24 heures,
- Être bénéficiaire de notre garantie accident de trajet.
Cette aide supplémentaire témoigne de notre engagement à prendre en compte l’ensemble des conséquences de votre accident, y compris sur votre organisation familiale.
Procédure de déclaration simplifiée
Rôle de votre agence
Votre agence joue un rôle central dans le processus de déclaration :
- Elle complète la déclaration d’accident de trajet
- Elle transmet votre dossier complet à notre service spécialisé
- Elle joint les documents essentiels : arrêt de travail initial, déclaration d’accident et contrat de mission
Documents nécessaires pour un traitement optimal
Pour garantir un traitement rapide et efficace de votre dossier, assurez-vous que les éléments suivants soient bien transmis :
- Le certificat médical initial détaillant votre état de santé
- La déclaration d’accident de trajet complétée dans les 48 heures
- Votre contrat de mission en cours au moment de l’accident
Suivi personnalisé de votre dossier
Notre équipe dédiée vous accompagne tout au long du processus :
- Information régulière sur l’avancement de votre dossier
- Conseil personnalisé sur vos droits spécifiques
- Accompagnement pour optimiser votre indemnisation