Décès
Comprendre et désigner vos bénéficiaires en cas de décès
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire en cas de décès ?
Le bénéficiaire en cas de décès est la personne physique ou morale qui recevra le capital ou les prestations prévues par votre contrat de prévoyance si vous veniez à disparaître. Cette désignation est un acte important qui détermine qui pourra bénéficier de votre protection financière après votre décès.
Contrairement à un testament qui concerne l’ensemble de votre patrimoine, la désignation de bénéficiaire ne concerne que les prestations de votre contrat de prévoyance. Elle permet d’organiser la transmission de cette protection financière selon vos souhaits personnels.
L’ordre de priorité par défaut chez Cerap Intérimaires
Si vous ne faites pas de démarche particulière, le capital décès prévu par votre contrat sera versé selon l’ordre de priorité suivant :
1.Votre conjoint survivant non divorcé et non séparé judiciairement
2. Votre partenaire lié par un PACS (Pacte Civil de Solidarité)
3. À défaut, vos enfants vivants ou représentés, par parts égales entre eux
4. À défaut, vos héritiers vivants ou représentés, par parts égales entre eux
Pourquoi personnaliser la désignation de vos bénéficiaires ?
La clause standard peut ne pas correspondre à votre situation personnelle ou à vos souhaits. Voici quelques situations où une désignation personnalisée devient pertinente :
Vous vivez en concubinage
Votre concubin(e) n’est pas reconnu(e) dans l’ordre standard et n’héritera donc pas automatiquement
Vous souhaitez favoriser certains proches
Un enfant en situation de handicap, un neveu dont vous êtes proche…
Vous désirez répartir le capital différemment
Entre plusieurs bénéficiaires (par exemple 60% à votre conjoint et 40% à vos enfants)
Vous souhaitez désigner une association caritative
comme bénéficiaire de tout ou partie du capital
Comment personnaliser votre désignation de bénéficiaire ?
Vous disposez d’un outil sécurisé pour désigner vos bénéficiaires en ligne. Ce service est intégré à votre offre sans coût supplémentaire.
A ce titre, vous avez reçu de votre employeur un lien dédié, vous permettant de créer votre espace sécurisé.
En quelques étapes simples et rapides, vous pourrez à travers l’outil désigner vos bénéficiaires, signer électroniquement votre document et télécharger votre clause bénéficiaire finalisée.
Conseils pour une désignation efficace et sans ambiguïté
Soyez précis dans la formulation
Pour éviter toute contestation ou difficulté d’interprétation, soyez le plus précis possible dans la désignation de vos bénéficiaires :
1. Identifiez clairement chaque bénéficiaire
2. Précisez la répartition du capital
en pourcentage entre les différents bénéficiaires
3. Indiquez des bénéficiaires de second rang
- Exemple de formulation claire
« Je désigne comme bénéficiaire mon conjoint Pierre DUPONT, né le 15/03/1985 à Lyon, à hauteur de 70% du capital ; à défaut ou conjointement, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à hauteur de 30% du capital ; à défaut, mes héritiers. »
Mettez à jour régulièrement votre désignation
Votre désignation doit évoluer avec votre situation personnelle. Pensez à la réviser notamment dans les cas suivants :
- Mariage, PACS ou divorce
- Naissance ou adoption d’un enfant
- Décès d’un bénéficiaire désigné
- Changement significatif dans vos relations familiales
Une fois votre compte crée et votre clause générée, vous recevrez tous les ans un email vous rappelant que vous pouvez changer votre clause bénéficiaire à tout moment.
La protection de vos proches, notre priorité
Chez CERAP Intérimaires, nous accordons une importance particulière à la protection de vos proches. Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche essentielle et répondre à toutes vos questions concernant la désignation de vos bénéficiaires.
N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé dans cette démarche importante.
Pour aller plus loin
Découvrez l’ensemble des garanties prévoyance dont vous bénéficiez en tant qu’intérimaire et assurez-vous que votre protection et celle de vos proches sont optimales.
Vous avez des questions ? Consultez notre FAQ
Les ayants droit (ou leur représentant légal) doivent constituer le dossier, en complétant le formulaire « Demande de prestations décès ». Les pièces à joindre sont les suivantes :
- Un acte de naissance de l’assuré avec mentions marginales daté postérieurement au décès (datant de moins de 3 mois) ;
- La copie du dernier contrat de mission de l’agence d’intérim ;
- La copie du dernier bulletin de salaire établi par l’agence d’intérim ;
- La notification d’inscription à France Travail ;
- L’attestation de période d’inscription émise par France Travail ;
- Les derniers relevés de situation de France Travail.
- Si le défunt est marié/pacsé/concubinage : la copie du ou des livret(s) de famille de l’assuré actualisé(s) et dans son intégralité (y compris la page blanche suivant le dernier enfant) et l’acte de naissance du conjoint/pacsé/concubin avec mentions marginales (datant de moins de 3 mois).
- Si concubinage : un justificatif de domicile récent aux 2 noms (datant de moins de 3 mois).
- Si le défunt est célibataire/veuf/divorcé : l’acte de naissance du bénéficiaire avec mentions marginales (datant de moins de 3 mois).
- Si le défunt a des enfants : le dernier avis d’impôt sur les revenus, certificat de scolarité ou contrat d’apprentissage ou de professionnalisation obligatoire à partir de 16 ans, attestation de droits Sécurité sociale.
- Les RIB du bénéficiaire et des enfants.
Les salaires restant dus à l’intérimaire décédé doivent être versés au notaire en charge de la succession.
Vous disposez d’un accès à une plateforme dédiée et sécurisée. Vous trouverez le lien pour y accéder dans la communication transmise par votre agence de travail temporaire.