---
title: "FAQ - Décès"
date: 2025-12-04 16:35:07
author: "clemencemouren"
url: "https://www.cerap-interimaires.fr/faq-cerap/faq-deces/"
---


 Comment déclarer un décès ?Les ayants droit (ou leur représentant légal) doivent constituer le dossier, en complétant le formulaire « Demande de prestations décès ». Les pièces à joindre sont les suivantes :

- Un acte de naissance de l’assuré avec mentions marginales daté postérieurement au décès (datant de moins de 3 mois) ;
- La copie du dernier contrat de mission de l’agence d’intérim ;
- La copie du dernier bulletin de salaire établi par l’agence d’intérim ;
- La notification d’inscription à France Travail ;
- L’attestation de période d’inscription émise par France Travail ;
- Les derniers relevés de situation de France Travail.

- **Si le défunt est marié/pacsé/concubinage** : la copie du ou des livret(s) de famille de l’assuré actualisé(s) et dans son intégralité (y compris la page blanche suivant le dernier enfant) et l’acte de naissance du conjoint/pacsé/concubin avec mentions marginales (datant de moins de 3 mois).
- **Si concubinage** : un justificatif de domicile récent aux 2 noms (datant de moins de 3 mois).
- **Si le défunt est célibataire/veuf/divorcé** : l’acte de naissance du bénéficiaire avec mentions marginales (datant de moins de 3 mois).
- **Si le défunt a des enfants** : le dernier avis d’impôt sur les revenus, certificat de scolarité ou contrat d’apprentissage ou de professionnalisation obligatoire à partir de 16 ans, attestation de droits Sécurité sociale.

- Les RIB du bénéficiaire et des enfants.

 

 

 

 En cas de décès d’un intérimaire, à qui faut-il payer les salaires ?Les salaires restant dus à l’intérimaire décédé doivent être versés au notaire en charge de la succession.

 

 

 

 Quelles sont les démarches pour obtenir le remboursement des frais d’obsèques ?Le remboursement peut être effectué sur présentation de la facture acquittée. Celle-ci doit indiquer le nom de la personne ayant réglé la facture ainsi que le mode de paiement utilisé.

 

 

 

 Comment désigner un ou des bénéficiaire(s) spécifique(s) en cas de décès ?Vous disposez d’un accès à une plateforme dédiée et sécurisée. Vous trouverez le lien pour y accéder dans la communication transmise par votre agence de travail temporaire.

 

 

 

 Quels documents dois-je fournir pour percevoir la rente d’éducation ?Une rente d’éducation peut être versée jusqu’à 26 ans inclus, à condition d’envoyer tous les ans les documents suivants (pour les enfants de plus de 16 ans) :

- certificat de scolarité
- contrat apprentissage ou professionnalisation
- l’attestation RQTH (et non invalidité) > mais ce document n’est pas demandé chaque année, car pour l’enfant en situation de handicap, la rente est viagère
- l’avis d’impôt N sur les revenus N-1