--- title: "Accident de trajet" date: 2025-11-17 16:06:21 author: "clemencemouren" url: "https://www.cerap-interimaires.fr/expertises/accident-de-trajet/" --- Accident de trajet ==================== Une indemnisation immédiate et sans condition d’ancienneté ---------------------------------------------------------- ![](https://www.cerap-interimaires.fr/wp-content/uploads/sites/10/2025/11/visuel-accident-trajet-760x564.jpg "VISUEL_ACCIDENT_TRAJET") Comprendre l’accident de trajet et sa prise en charge ------------------------------------------------------ L’accident de trajet constitue un **événement imprévu** qui survient lors de votre **déplacement entre votre domicile et votre lieu de mission**. Contrairement à l’accident du travail qui se produit pendant l’exercice de vos fonctions, l’accident de trajet intervient **en dehors du temps et du lieu de travail**, mais reste néanmoins couvert par votre contrat de prévoyance. Le parcours d’indemnisation après un accident de trajet ------------------------------------------------------- ### Prise en charge par la Sécurité sociale Dès le premier jour suivant votre accident de trajet, la Sécurité sociale intervient en vous versant des indemnités journalières correspondant à : • **60% de votre salaire journalier** de référence pendant les 28 premiers jours • **80% de votre salaire journalier** de référence à partir du 29ème jour d’arrêt Ces indemnités constituent la base de votre protection financière, mais elles ne couvrent qu’une partie de votre salaire habituel. ### L’intervention complémentaire de Cerap Intérimaires Pour compléter cette prise en charge et maintenir votre niveau de vie, Cerap Intérimaires propose un dispositif d’indemnisation complémentaire qui s’active : • **Immédiatement dès le 1er jour** d’arrêt pendant votre mission • **À partir du 11ème jour** d’arrêt continu si l’arrêt se poursuit au-delà de votre mission ### Critères d’éligibilité essentiels Pour bénéficier de notre système d’indemnisation complémentaire, vous devez : •**Être en mission** au moment de l’accident • **Avoir signalé l’accident** de trajet à votre agence dans les 48 heures • Être **reconnu par la Sécurité sociale** comme victime d’un accident de trajet. Contrairement à d’autres dispositifs, aucune condition d’heures travaillées préalables n’est requise pour les accidents de trajet, ce qui renforce votre protection dès le premier jour de mission. ![](https://www.cerap-interimaires.fr/wp-content/uploads/sites/10/2025/11/visuel-accident-trajet-indemnisation-760x564.jpg "VISUEL_ACCIDENT_TRAJET_INDEMNISATION") Plafonnement et base de calcul ------------------------------- Pour garantir l’équité et la viabilité du système : - Le **cumul des indemnités** (Sécurité sociale+Cerap Intérimaires) est plafonné à **100% de votre salaire net** de référence - Le **salaire de base** intègre votre salaire horaire, les primes contractuelles et l’indemnité de fin de mission - Les **frais professionnels, avantages en nature et indemnités compensatrices** de congés payés sont exclus du calcul Pour les personnes en portabilité légale, le calcul s’effectue sur la base des allocations France Travail théoriques, avec un plafonnement à 100% de ces allocations. Montants d’indemnisation personnalisés -------------------------------------- ### Intérimaires non-cadres N ART 2.1 et 2.2 ANI 2017 ETT Les indemnités sont versées directement sur votre compte bancaire. - 50% du salaire de base T1 et 100% T2 durant les 30 premiers jours - au-delà : 30 % T1 et 75% T2 ### Intérimaires cadres ART 2.1 et 2.2 ANI 2017 ETT les indemnités sont versées à l’employeur pendant la durée de la mission et directement à l’intérimaire après la mission - 50% du salaire de base T1 et 100% T2 Premiers 30 jours - Au-delà : 30% T1 et 75% T2 ![](https://www.cerap-interimaires.fr/wp-content/uploads/sites/10/2025/11/visuel-accident-trajet-indemnisation-2.jpg) *\* T1 correspond à la partie du salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale, tandis que T2 correspond à la partie comprise entre 1 et 4 fois ce plafond.* Le cumul des indemnités (Sécurité sociale + Cerap Intérimaires) est plafonné à **100%** de votre salaire net de référence, garantissant ainsi le maintien optimal de vos revenus. Limites et durées d’indemnisation ---------------------------------- ### 92 jours nombre maximal de jours indemnisés sur une période de 12 mois consécutifs en cas d’arrêts discontinus ### 1095 jours plafond d’indemnisation pour un arrêt continu lié au même accident ### Aucun délai de carence l’indemnisation démarre immédiatement, sans jour de franchise [ Me connecter à mon espace Intérimaire ](https://interim.cerap.com/) ### Notre engagement Vous offrir une protection financière optimale pendant cette période difficile, en minimisant l’impact sur vos revenus. ![](https://www.cerap-interimaires.fr/wp-content/uploads/sites/10/2025/11/image-cerap-3-300x200.jpg) ---------------------------------------------------------------------------------------------------- **Gestion des situations particulières** ----------------------------------------- ### **La rechute : une protection maintenue** La rechute constitue une aggravation ou une réapparition des symptômes liés à votre accident initial. Dans cette situation, notre protection reste active : - **Pendant une nouvelle mission** : Contactez votre agence qui effectuera une nouvelle déclaration en joignant le certificat médical de rechute - **Hors période de mission** : Déclarez directement votre situation à notre service dédié en fournissant le certificat médical et vos coordonnées bancaires actualisées. Notre plateforme en ligne sécurisée vous permet de suivre l’évolution de votre dossier en temps réel et d’effectuer vos démarches en toute simplicité, 24h/24. ### **Soutien aux familles : l’allocation pour garde d’enfant** En cas d’hospitalisation suite à un accident de trajet, nous proposons une **allocation forfaitaire spécifique** pour la garde de vos enfants, sous réserve de : - Avoir **un ou plusieurs enfants** à charge de **16 ans ou moins**, - **Être hospitalisé** pour une durée supérieure à 24 heures, - Être **bénéficiaire** de notre **garantie accident de trajet**. Cette aide supplémentaire témoigne de notre engagement à prendre en compte l’ensemble des conséquences de votre accident, y compris sur votre organisation familiale. [ Accéder à mon espace Intérimaire ](https://interim.cerap.com/) **Procédure de déclaration simplifiée** ---------------------------------------- ### Rôle de votre agence Votre agence joue un rôle central dans le processus de déclaration : - Elle complète la déclaration d’accident de trajet - Elle transmet votre dossier complet à notre service spécialisé - Elle joint les documents essentiels : arrêt de travail initial, déclaration d’accident et contrat de mission ### Documents nécessaires pour un traitement optimal Pour garantir un traitement rapide et efficace de votre dossier, assurez-vous que les éléments suivants soient bien transmis : - Le certificat médical initial détaillant votre état de santé - La déclaration d’accident de trajet complétée dans les 48 heures - Votre contrat de mission en cours au moment de l’accident ### Suivi personnalisé de votre dossier Notre équipe dédiée vous accompagne tout au long du processus : - Information régulière sur l’avancement de votre dossier - Conseil personnalisé sur vos droits spécifiques - Accompagnement pour optimiser votre indemnisation ### Besoin d’aide pour votre déclaration d’accident de trajet ? ### Nos experts sont à votre écoute. [ Nous contacter ](https://www.cerap-interimaires.fr/contact/)